DECRET·n° 72-461·31 mai 1972
Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg.
En vigueur depuis le 31 mai 1972 22 articles 22 versions historisées
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titolo TITRE I : Définition.TITRE I : Définition.
Art. 1Art. 2Art. 2-1titolo TITRE II : Organisation administrative.TITRE II : Organisation administrative.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 11titolo TITRE III : Régime financier.TITRE III : Régime financier.
Art. 11-1Art. 11-2titolo TITRE III : Organisation pédagogique.TITRE III : Organisation pédagogique.
Art. 11-1Art. 11-2titolo TITRE IV : Régime financier.TITRE IV : Régime financier.
Art. 12Art. 14Art. 15Art. 16Art. 19Art. 20Art. 21