Titre TITRE IV : Régime financier.

Art. 16

En vigueur depuis le 29 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dépenses du Théâtre national de Strasbourg comprennent notamment : 1° La rémunération du personnel artistique, administratif et technique de l'établissement ; 2° Les frais d'exploitation et de publicité ainsi que l'ensemble des dépenses relatives aux relations avec le publie ; 3° Les frais de mise en scène, de confection et d'entretien des décors, costumes et accessoires ainsi que les frais de coréalisation ; 4° Les dépenses locatives relatives aux locaux qui sont mis à la disposition du Théâtre national de Strasbourg, les frais de nettoyage, de chauffage, d'éclairage, de surveillance desdits locaux, l'acquisition et l'entretien du matériel ainsi que les réparations de toute nature consécutives aux dégradations résultant de l'exploitation théâtrale. 5° Les impôts et contributions de toute nature.

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legi/LEGITEXT000019111066#art-16