Art. 5
En vigueur depuis le 16 nov. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les textes réglementaires régissant l'accès aux grandes écoles et établissements d'enseignement supérieur désignés en application de l'article 1er ci-dessus seront modifiés, en tant que de besoin, pour les rendre conformes aux dispositions du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000020479585#art-5