Titre Titre Ier. - Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 18 mai 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, ainsi que le nombre d’échelons qu’ils comportent, sont fixés ainsi qu’il suit : Directeur : trois échelons ; Directeur adjoint : quatre échelons ; Secrétaire général : six échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000028932084#art-2