Titre Titre III. - Avancement.
Art. 7
En vigueur depuis le 18 mai 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du temps de services effectifs à passer dans chaque échelon pour accéder à l’échelon supérieur est fixée dans les conditions ci-après : DUREE Directeur 2 e échelon 2 ans 1 er échelon 2 ans Directeur adjoint : 3 e échelon 2 ans 2è échelon 1 an 6 mois 1 er échelon 1 an 6 mois Secrétaire général 5 e échelon 2 ans 4 e échelon 2 ans 3 e échelon 2 ans 2 e échelon 2 ans 1 er échelon 2 ans Pour l’application de l’alinéa ci-dessus, l’ancienneté d’échelon maintenue dans les conditions fixées à l’article 6 sera considérée comme temps de services effectifs.
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Prolegi/LEGITEXT000028932084#art-7