Titre Titre III. - Avancement.
Art. 9
En vigueur depuis le 18 mai 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents de la caisse nationale militaire de sécurité sociale actuellement directeur, directeur adjoint et secrétaire général régis par le décret n° 54-107 du 25 janvier 1954 modifié et en fonctions à la date d’effet du présent décret peuvent être nommés dans les emplois visés à l’article 1er ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000028932084#art-9