Titre Titre III. - Avancement.
Art. 8
En vigueur depuis le 18 mai 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
L’avancement aux différents échelons de l’emploi de directeur est prononcé par décision du ministre de la défense. L’avancement aux différents échelons des emplois de directeur adjoint et de secrétaire général est prononcé par décision du directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000028932084#art-8