DECRET·n° 79-387·7 mai 1979

Décret n° 79-387 du 7 mai 1979 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 7 mai 1979 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier. - Dispositions générales.Titre Ier. - Dispositions générales.

titolo Titre II. - Nomination dans les emplois.Titre II. - Nomination dans les emplois.

titolo Titre III. - Avancement.Titre III. - Avancement.