Titre Titre : Poussières inflammables PI-2-R›Chapitre Chapitre IV : Mesures générales de protection
Art. 13
En vigueur depuis le 8 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Emissions de poussières et enlèvement de leurs accumulations ponctuelles : 1. Afin de respecter les règles de neutralisation, les quantités de poussières formées et mises en suspension dans l'atmosphère doivent être réduites, si nécessaire, par des mesures appropriées. 2. Les accumulations ponctuelles de poussières doivent être enlevées, notamment aux endroits tels que : - le voisinage des points de transfert ou de chargement ; - le voisinage des portes d'aérages ; - le long des convoyeurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-13-6