Titre Titre : Poussières inflammables PI-2-R›Chapitre Chapitre III : Classement des travaux
Art. 11
En vigueur depuis le 31 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Déclaration des modifications des caractéristiques influençant le classement : L'employeur est tenu de porter à la connaissance du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement les modifications des caractéristiques susceptibles d'entraîner une modification du classement des travaux, notamment l'indice de matières volatiles des couches exploitées.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-11-6