Titre Titre : Poussières inflammables PI-2-R›Chapitre Chapitre III : Classement des travaux
Art. 7
En vigueur depuis le 31 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Catégories de classement : Sauf si le document de sécurité et de santé établit que les veines mises à nu ne produisent pas de poussières susceptibles de propager des explosions, les travaux de recherche et d'exploitation sont classés : -soit à poussières inflammables ; -soit à poussières peu inflammables. L'employeur est tenu de porter à la connaissance du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement les caractéristiques des couches exploitées susceptibles d'entraîner le classement.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-7-8