Titre Titre : Poussières inflammables PI-2-R›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 4
En vigueur depuis le 31 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Sources d'inflammation : 1° L'employeur s'assure que l'emploi de matériels et l'exercice d'activités ne sont pas susceptibles d'enflammer les poussières. 2. L'employeur doit prendre des mesures destinées à lutter contre le risque d'inflammation des poussières lorsqu'il utilise des matériels ou exerce des activités susceptibles de faire apparaître des surfaces à températures élevées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-4-8