Titre Titre : Poussières inflammables PI-2-R›Chapitre Chapitre II : Personnel
Art. 6
En vigueur depuis le 8 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler tous les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions générales qui le concernent, et notamment sur les points ci-après : - sensibilisation du personnel au risque d'inflammation des poussières ; - mise en oeuvre des mesures de protection par le personnel d'exploitation ou un service et des équipes spécialisés ; - instructions d'entretien des dispositifs en place ; - missions de surveillance incombant au personnel d'encadrement dans son domaine géographique de responsabilité ; - organisation, périodicité et modalités d'exécution des opérations de vérification.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-6-8