Titre Titre : Poussières inflammables PI-2-R›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 8 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Domaine d'application : La présente section s'applique aux travaux souterrains des mines de charbon dont les poussières sont reconnues inflammables conformément aux dispositions de l'article 7. L'article 7 s'applique à tous les travaux souterrains des mines de charbon.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-2-8