Art. 5
En vigueur depuis le 10 nov. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions annexées au présent décret constituent les titres : Dispositions générales ; Entreprises extérieures ; Personnel de l'exploitation ; Registre et plans ; Responsabilité et organisation en matière de sécurité ; Sécurité et salubrité publiques ; Surveillance administrative, du règlement visé à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-5