Titre Titre : Aérage AE-1-R›Chapitre Chapitre II : Personnel
Art. 3
En vigueur depuis le 9 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent, et notamment : - les règles à respecter pour rendre inaccessibles les travaux insuffisamment aérés ; - l'information du personnel en cas d'incident relatif à l'aérage ; - les règles à respecter relatives aux portes, freins et à l'élimination des obstacles à la circulation de l'air ; - la nature et la fréquence des mesures relatives à l'aérage.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-3-1