Titre Titre : Aérage AE-1-R›Chapitre Chapitre III : Objectifs et responsabilités dans l'organisation de l'aérage
Art. 6
En vigueur depuis le 9 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Modifications de l'aérage : Des modifications ne peuvent être apportées à l'aérage que conformément aux instructions données par le responsable visé à l'article 5.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-6-1