Titre Titre : Chantiers chauds CC-1-R›Chapitre Chapitre III : Détermination de la température caractéristique
Art. 6
En vigueur depuis le 31 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Mesures dans les chantiers : L'employeur définit, après avoir consulté le médecin du travail, le délégué mineur et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les endroits et les phases d'activité qui, dans chaque type de chantiers, doivent faire l'objet des mesures nécessaires au calcul de la température caractéristique.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-6-3