Titre Titre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 12 avr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 1er les écoles d'architecture peuvent s'associer entre elles, avec d'autres établissements d'enseignement ou avec des organismes de recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000030281037#art-2