Titre Titre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 22
En vigueur depuis le 12 avr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er du décret n° 78-265 susvisé du 8 mars 1978 les mots "unités pédagogiques d'architecture" sont remplacés par "écoles d'architecture".
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030281037#art-22