DECRET·n° 84-263·9 avril 1984
Décret n° 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture
En vigueur depuis le 9 avril 1984 6 articles 6 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2titolo Titre II : Du cycle d'orientation et de formation de baseTitre II : Du cycle d'orientation et de formation de base
titolo Titre III : Du cycle d'études conduisant au diplôme d'architecte D.P.L.G.Titre III : Du cycle d'études conduisant au diplôme d'architecte D.P.L.G.
titolo Titre IV : Dispositions transitoires et finalesTitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24