Titre Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences.›Chapitre Chapitre Ier : Recrutement.
Art. 31
AbrogéEn vigueur depuis le 19 juil. 1987 jusqu'au 15 févr. 1988
Lorsque plusieurs commissions de spécialité et d'établissement sont compétentes pour un même emploi, ces commissions délibèrent dans les conditions prévues à l'article 10 du décret susvisé du 18 mai 1983.
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Prolegi/JORFTEXT000000520453#art-31-1