Titre Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences.›Chapitre Chapitre II : Nomination et mutation.
Art. 35
AbrogéEn vigueur depuis le 6 déc. 1997 jusqu'au 13 avr. 2008
Les emplois ouverts au titre du 1° de l'article 26 sont préalablement offerts à la mutation.
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Prolegi/JORFTEXT000000520453#art-35