Art. 2

En vigueur depuis le 20 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour chacune des spécialités du brevet, un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe les conditions d'accès à la formation, ses contenus, ses modalités d'organisation et celles relatives à la sanction des épreuves.

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