DECRET·n° 86-687·14 mars 1986
Décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse
En vigueur depuis le 14 mars 1986 18 articles 18 versions historisées
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Art. 1Art. 2
titolo TITRE Ier : L'ACCES A LA FORMATION.TITRE Ier : L'ACCES A LA FORMATION.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE II : LES ETAPES DE LA FORMATION.TITRE II : LES ETAPES DE LA FORMATION.
Art. 7Art. 8titolo TITRE III : LA DELIVRANCE DU DIPLOME.TITRE III : LA DELIVRANCE DU DIPLOME.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18