Titre TITRE Ier : L'ACCES A LA FORMATION.
Art. 5
En vigueur depuis le 20 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque arrêté créant une spécialité du brevet prévoit les conditions de dispense éventuelle du test technique.
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Prolegi/LEGITEXT000018943646#art-5