Sect. Annexe D
Art. LEGIARTI000021259907
En vigueur depuis le 21 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Liste des produits contenant des substances réglementées de l'annexe A (Adoptée par la 3e conférence des parties, Nairobi, 21 juin 1991, non encore publiée)
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