DECRET·n° 89-112·21 février 1989

Décret n° 89-112 du 21 février 1989 portant publication du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 septembre 1987

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Art. 1Art. 2
sezione PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF À DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE (ENSEMBLE UNE ANNEXE)PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF À DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Art. LEGIARTI000021258043
sezione Annexe AAnnexe A
Art. LEGIARTI000021246567
sezione Annexe BAnnexe B
Art. LEGIARTI000021259904
sezione Annexe CAnnexe C
Art. LEGIARTI000021259905
sezione Annexe DAnnexe D
Art. LEGIARTI000021259907
sezione Annexe EAnnexe E
Art. LEGIARTI000021259909
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