Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités de formation continue assurées par les personnels enseignants comprennent : a) Des activités d'enseignement ; b) Des activités liées au service d'enseignement ; c) Des activités spécifiques à la formation continue. Les activités mentionnées aux a, b et c sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000028137373#art-2