Art. 6
En vigueur depuis le 25 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Ne sont pas applicables aux personnels enseignants régis par le présent décret, pour la partie du service qu'ils effectuent en formation continue, les dispositions des articles 4, 6, 7 et 8 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré.
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Prolegi/LEGITEXT000028137373#art-6