Titre TITRE Ier : De l'administration du théâtre.
Art. 10
En vigueur depuis le 5 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'assemblée générale des sociétaires est composée de tous les sociétaires. Elle est présidée et convoquée par l'administrateur général. Les sociétaires sont tenus d'être présents à l'assemblée générale qui doit réunir au minimum les deux tiers de ses membres. Elle peut toutefois valablement délibérer, sur une nouvelle convocation, quel que soit le nombre des sociétaires présents. Le vote par correspondance n'est pas admis si ce n'est pour les sociétaires qui sont en service hors de Paris. Les décisions de l'assemblée générale sont prises au scrutin secret à la majorité absolue.
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Prolegi/LEGITEXT000005618228#art-10