Titre TITRE Ier : De l'administration du théâtre.
Art. 11
En vigueur depuis le 11 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'assemblée générale des sociétaires : 1° Est consultée sur toute question que l'administrateur général lui soumet ; 2° Se prononce sur le budget dans la dernière quinzaine de décembre sur les décisions modificatives et sur le compte financier après leur approbation par le comité d'administration ; 3° Elit trois membres titulaires et un membre suppléant du comité d'administration dans les conditions prévues par l'article 5 ; le vote par correspondance n'est pas admis pour cette élection ; 4° Approuve les nominations au sociétariat dans les conditions prévues par l'article 12 ; 5° Propose la radiation du sociétariat dans les conditions prévues par l'article 18.
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Prolegi/LEGITEXT000005618228#art-11