DECRET·n° 95-356·1 avril 1995
Décret n° 95-356 du 1 avril 1995 conférant à la Comédie-Française le statut d'établissement public national à caractère industriel et commercial
En vigueur depuis le 1 avril 1995 32 articles 32 versions historisées
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Art. 1Art. 2
titolo TITRE Ier : De l'administration du théâtre.TITRE Ier : De l'administration du théâtre.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo TITRE II : De la troupe et de son fonctionnement.TITRE II : De la troupe et de son fonctionnement.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18titolo TITRE III : Du répertoire.TITRE III : Du répertoire.
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24titolo TITRE V : Dispositions diverses.TITRE V : Dispositions diverses.
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32