Titre TITRE V : Dispositions diverses.
Art. 30
En vigueur depuis le 5 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'administrateur de la Comédie-Française en fonctions à la date de publication du présent décret est maintenu en qualité d'administrateur général de l'établissement public. La durée de son mandat est fixée à cinq ans à compter de la date de sa nomination en qualité d'administrateur de la Comédie-Française.
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Prolegi/LEGITEXT000005618228#art-30