Titre TITRE V : Dispositions diverses.
Art. 29
En vigueur depuis le 5 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la liste annexée au décret du 6 août 1985 susvisé, l'emploi d'administrateur de la Comédie-Française est remplacé par l'emploi d'administrateur général de la Comédie-Française.
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Prolegi/LEGITEXT000005618228#art-29