Titre TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE›Chapitre CHAPITRE IV : Congé annuel - Congé pour formation.›Sect. Section I : Congé annuel - Congé pour formation - Autorisations spéciales d'absence
Art. 27-2
En vigueur depuis le 1 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article R. 6152-73 du code de la santé publique sont applicables aux praticiens adjoints contractuels.
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Prolegi/LEGITEXT000033548742#art-27-2