DECRET·n° 95-569·6 mai 1995

Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et l'Etablissement français du sang

En vigueur depuis le 6 mai 1995 84 articles 84 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTETITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE

capo CHAPITRE Ier : Recrutement et modalités d'exercice des fonctions.CHAPITRE Ier : Recrutement et modalités d'exercice des fonctions.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 12-1 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo CHAPITRE II : Avancement et rémunération.CHAPITRE II : Avancement et rémunération.

Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo CHAPITRE III : Protection sociale.CHAPITRE III : Protection sociale.

Art. 24 Art. 25

capo CHAPITRE IV : Congé annuel - Congé pour formation.CHAPITRE IV : Congé annuel - Congé pour formation.

Art. 26

sezione Section I : Congé annuel - Congé pour formation - Autorisations spéciales d'absenceSection I : Congé annuel - Congé pour formation - Autorisations spéciales d'absence

Art. 27 Art. 27-1 Art. 27-2

capo CHAPITRE V : Congés pour maternité, adoption et pour raisons de santé.CHAPITRE V : Congés pour maternité, adoption et pour raisons de santé.

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo CHAPITRE V : Congés pour maternité, adoption, paternité et pour raisons de santé.CHAPITRE V : Congés pour maternité, adoption, paternité et pour raisons de santé.

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo CHAPITRE VI : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles.CHAPITRE VI : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles.

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 40-1

capo CHAPITRE VII : Conditions de réemploi.CHAPITRE VII : Conditions de réemploi.

Art. 41

capo CHAPITRE VIII : Travail à temps réduit.CHAPITRE VIII : Travail à temps réduit.

Art. 42

capo CHAPITRE IX : Discipline.CHAPITRE IX : Discipline.

Art. 43 Art. 44 Art. 45

capo CHAPITRE X : Fin de contrat - Licenciement - Démission.CHAPITRE X : Fin de contrat - Licenciement - Démission.

Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 50 Art. 50-2 Art. 50-3

capo CHAPITRE X : Cessation de fonctions, limite d'âge et prolongation d'activitéCHAPITRE X : Cessation de fonctions, limite d'âge et prolongation d'activité

Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 50-1 Art. 50-2 Art. 50-3

capo CHAPITRE XI : Indemnité de licenciement.CHAPITRE XI : Indemnité de licenciement.

Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57

capo Chapitre XII : Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer et dans l'établissement public de santé de MayotteChapitre XII : Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer et dans l'établissement public de santé de Mayotte

Art. 57-1 Art. 57-2 Art. 58

capo CHAPITRE XII : Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-MiquelonCHAPITRE XII : Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. 57-1 Art. 57-2 Art. 58

capo Chapitre XII : Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-merChapitre XII : Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer

Art. 57-1 Art. 57-2 Art. 58

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