Art. 3
En vigueur depuis le 12 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat du comité est assuré par la délégation aux célébrations nationales. Les crédits nécessaires au fonctionnement du comité sont inscrits au budget du ministère de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000005620504#art-3