Art. 1
En vigueur depuis le 12 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un " comité pour la commémoration des origines : de la Gaule à la France ". Ce comité est placé sous le haut patronage du Président de la République.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005620504#art-1