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Décret n° 96-180 du 11 mars 1996 portant création du « comité pour la commémoration des origines : de la Gaule à la France »
DECRET
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n° 96-180
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11 mars 1996
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Décret n° 96-180 du 11 mars 1996 portant création du « comité pour la commémoration des origines : de la Gaule à la France »
En vigueur depuis le 11 mars 1996
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