Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des recrutements effectués en application du décret du 1er août 1990 susvisé, des recrutements d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité peuvent être organisés, à titre exceptionnel, au titre de l'année 2000, dans la limite des emplois budgétaires ouverts en loi de finances 2000.
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Prolegi/LEGITEXT000005630392#art-1