Art. 1
En vigueur depuis le 12 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent règlement spécial s'applique à l'exploitation de l'usine de Naussac en mode turbinage. Cette activité de production hydroélectrique reste accessoire par rapport à l'objectif de régularisation des débits de l'Allier et de la Loire assigné à l'aménagement de Naussac.
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Prolegi/LEGITEXT000005629002#art-1