Art. 3
En vigueur depuis le 12 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le débit turbiné sera le débit relâché tel que défini par les règlements d'eaux approuvés des aménagements de Naussac-I et de Naussac-II.
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Prolegi/LEGITEXT000005629002#art-3