Art. 8
En vigueur depuis le 12 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent règlement spécial prendra fin le 31 décembre 2034, date de la fin de l'autorisation de la deuxième phase d'aménagement de Naussac fixée par l'article 2 de l'arrêté interpréfectoral du 16 novembre 1994 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005629002#art-8