Art. 9
En vigueur depuis le 12 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent règlement spécial pourra être prorogé dans la mesure où le détenteur des droits afférents aura obtenu le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'aménagement de Naussac au titre de la loi du 3 janvier 1992 susvisée et pour une durée égale à celle de cette autorisation. Le dossier de prorogation sera adressé au préfet du département de la Lozère simultanément à la demande de renouvellement de l'autorisation au titre de la loi du 3 janvier 1992 précitée. Il comprendra : - le règlement spécial ; - la mise à jour des informations relatives à l'installation et à son fonctionnement. Toutefois, si des modifications d'utilisation de l'énergie hydraulique sont envisagées, il sera établi un nouveau règlement spécial.
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Prolegi/LEGITEXT000005629002#art-9