Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
Art. 6
En vigueur depuis le 6 août 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels nommés dans un emploi de directeur régional de l'Office national des forêts ou de directeur départemental de l'Office national des forêts à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-dessous : SITUATION ANCIENNE Directeur régional de l'Office national des forêts SITUATION NOUVELLE Directeur régional de l'Office national des forêts ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon Echelon exceptionnel 3e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 2e échelon Echelon provisoire Ancienneté acquise. 1er échelon Echelon provisoire Sans ancienneté. SITUATION ANCIENNE Directeur départemental de l'Office national des forêts SITUATION NOUVELLE Directeur départemental de l'Office national des forêts ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon Echelon exceptionnel 5e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000005629777#art-6