Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
Art. 8
En vigueur depuis le 6 août 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-dessous : SITUATION ANCIENNE Directeur régional de l'Office national des forêts SITUATION NOUVELLE Directeur régional de l'Office national des forêts Echelon exceptionnel ; 3e échelon 4e échelon ; 2e échelon 3e échelon ; 1er échelon 2e échelon ; Echelon provisoire 1er échelon ; Echelon provisoire SITUATION ANCIENNE Directeur départemental de l'Office national des forêts SITUATION NOUVELLE Directeur départemental de l'Office national des forêts Echelon exceptionnel ; 5e échelon 4e échelon ; 4e échelon 3e échelon ; 3e échelon 2e échelon ; 2e échelon 1er échelon ; 1er échelon
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005629777#art-8