Art. 1
En vigueur depuis le 6 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 11 mars 2001, dans les départements autres que celui de Paris et à Mayotte, pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.
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Prolegi/LEGITEXT000005630027#art-1