Art. 1
En vigueur depuis le 13 nov. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué, au titre de l'article 109 du code minier, une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de diatomite, d'une superficie de 109,6 hectares environ, portant sur une partie du territoire des communes de Saint-Bauzile, Saint-Lager-Bressac, Saint-Vincent-de-Barrès et Chomérac, dans le département de l'Ardèche.
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Prolegi/LEGITEXT000005631665#art-1