Art. 3
En vigueur depuis le 13 nov. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Un extrait du présent décret sera affiché, par les soins du préfet de l'Ardèche, à la préfecture et à la mairie de chacune des quatre communes concernées et publié dans deux journaux régionaux ou locaux dont la diffusion s'étend audit département.
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Prolegi/LEGITEXT000005631665#art-3